Protection des données - Politique de confidentialité

Préambule

La présente politique de confidentialité s’applique au site internet des cités éducatives www.citeseducatives.fr. Elle a pour objectif d'encadrer les traitements de vos données à caractère personnel et le respect de vos droits lors de l’utilisation du site internet, en conformité avec le règlement général pour la protection des données (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés » modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi relative à la protection des données personnelles du 20 juin 2018. 

Responsable du traitement des données

L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) est responsable du traitement des données personnelles collectées, c’est-à-dire qu’elle détermine les finalités et les moyens du traitement.

Vous pouvez contacter le responsable du traitement ou, le cas échéant, son délégué à la protection des données, à l’adresse suivante :

Agence nationale de la cohésion des territoires
20, avenue de Ségur
TSA 10717
75334 Paris Cedex 07
France
Ou dpo@anct.gouv.fr

Données personnelles collectées et finalités des traitements

Dans le cadre de la gestion du site internet des cités éducatives et des services proposés, l'ANCT collecte des données à caractère personnel relatives aux utilisateurs afin de pouvoir effectuer les traitements suivants :

(i) Inscription et connexion à la plateforme des cités éducatives

L’ensemble des contenus publics de la plateforme des cités éducatives est accessible sans identification des utilisateurs. La création d’un compte est nécessaire pour accéder aux contenus réservés.

Lorsque vous vous connectez au site internet, nous utilisons vos données (identifiants, mot de passe) pour autoriser votre connexion à la plateforme des cités éducatives.

Catégorie de données traitée : votre adresse e-mail, nom et prénom, cité éducative de rattachement ainsi qu’un mot de passe

(ii) Service de mise en relation via le formulaire de contact

Le formulaire de contact est un service d’assistance qui permet à l’utilisateur de  de demander des informations en quelques clics, sans ouvrir sa boite mail.

Catégorie de données traitée : type de demande, nom et prénom, téléphone, organisme ainsi que votre adresse e-mail.

 (iii) Inscription à la newsletter

La newsletter est un service de communication permettant aux utilisateurs d’être informés des dernières informations publiées sur le site des cités éducatives.

Catégorie de données traitée : adresse mail

Vous avez à tout moment la possibilité d’exercer le retrait de votre consentement en cliquant sur le lien « se désinscrire » disponibles sur nos newsletters adressées. 

(iv) Proposition de participation à la vie de la cité en cliquant sur «J’aime ma cité, je participe !»

Un utilisateur pourra faire connaître son intention de participer à la vie de sa cité en utilisant le service « J’aime ma cité, je participe !»

Catégorie de données traitée : nom et prénom, votre adresse e-mail, ainsi qu’un numéro de téléphone.

Vous avez à tout moment la possibilité d’exercer le retrait de votre participant en remplissant le formulaire de contact de votre cité éducative. 

En application de l'article 6 (1) e, du Règlement général sur la protection des données et de la loi informatique et liberté du traitement, ces traitements relèvent de l’exécution de la mission d’intérêt public dont est investie l’ANCT.

Destinataires des données personnelles

En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :

  • Les personnels de l’ANCT en charge de la plate-forme
  • Les personnels de l’ANCT responsables du traitement d’une demande spécifique
  • Le prestataire pour l’hébergement et la maintenance des données

L’ANCT fait appel à Réseau Canopé pour l’hébergement et la maintenance du site web. Les données des utilisateurs du site web transitent par les serveurs, localisés en France, de ce sous-traitant dans le cadre de l’exécution de ses missions.

Quel que soit le traitement effectué, l’ANCT reste responsable de la protection de vos données personnelles.

Conservation des données personnelles

L’Agence nationale de la cohésion des territoires conserve les données personnelles pour une durée nécessaire à la finalité du traitement, dans le respect des limites légales et réglementaires applicables.

Vos données personnelles sont conservées le temps de l'utilisation de votre compte et tant que vous n'avez pas demandé leur suppression.

La durée de conservation est de 2 ans après la dernière interaction de l’utilisateur à l’exception des données d’inscription à la newsletter qui sont conservées jusqu’au désabonnement de la personne concernée. Passé ce délai, les données seront supprimées sans archivage.

Gestion des préférences sur les cookies (traceurs)

Les cookies sont des petits fichiers stockés dans le navigateur de votre terminal lorsque vous visitez les sites Internet. 

Certaines fonctionnalités du site web (mesures statistiques...) s'appuient sur des services tiers (Youtube par exemple pour une lecture de vidéo) qui déposent des cookies dans votre ordinateur ou appareil mobile dans un but d'améliorer votre expérience utilisateur. Vous avez la possibilité d'accepter ou d'interdire le dépôt des cookies soit globalement, soit par service tiers. 

Un bandeau sera affiché sur le site lors du premier accès d’un internaute. Celui-ci lui permettra de configurer les cookies qu’il souhaite activer ou non. 

Sécurité des données personnelles

L’Agence nationale de la cohésion des territoires a développé des règles de sécurité adaptées sur le plan technique et organisationnel, afin d’éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès non autorisé, la communication accidentelle à des tiers, ainsi que tout autre traitement non autorisé des données.

Les mesures mises en œuvre sont appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) de l’ANCT, issue de la PSSI de l’Etat.

Droits des usagers des données personnelles

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs du site internet disposent des droits suivants qu’ils peuvent exercer à tout moment en prenant contact auprès du délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse suivante dpo@anct.gouv.fr :

  • droit d’accès,
  • de rectification,
  • d’opposition au traitement de ses données,
  • droit à la limitation du traitement de ses données,
  • droit à l’effacement.

ou par courrier postal à :

Agence nationale de la cohésion des territoires
20, avenue de Ségur
TSA 10717
75334 Paris Cedex 07
France

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL

Modification de la politique de confidentialité

L’Agence nationale de la cohésion des territoires se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour la politique de confidentialité à tout moment. Ces modifications seront publiées au sein de la présente rubrique.

Date de dernière mise à jour de ce document : 05/10/2020